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Association Astronomique de L’Union : Neptunion 31
STATUTS
Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14/06/2019
Conseil d’Administration et Bureau version 1.1.19. du 11/05/2019
Article 1- Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association Astronomique de L’Union, Club Neptunion 31».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
De réunir les personnes curieuses du ciel afin de leur faire découvrir l’astronomie, de leur donner la possibilité de partager cette passion au cours d’animations, de conférences et d’observations astronomiques sur le terrain.
De promouvoir la pratique de l’astronomie amateur en Occitanie au travers de diverses manifestations.
De faire partager les connaissances et les observations des membres auprès du public scolaire ou du grand public.
D’acquérir et de fabriquer des outils pédagogiques, matériel de projection, maquettes, panneaux didactiques.
D’acquérir et de fabriquer des moyens techniques : matériel d’observation ou d’étude (télescope, spectromètre)
D’acquérir et de maîtriser les acquisitions photographiques, webcam et CCD et de procéder à leur traitement et modification des images.
De participer à la formation, tant scientifique que technique, des membres de l’association en proposant des exposés ou ateliers relatifs à l’astronomie
De proposer à chacun de ses membres de s’impliquer dans ce programme pédagogique par une participation et un engagement minimum, selon son savoir-faire et son domaine de compétences.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé : 49 bis Route de Bessières 31240 L’UNION
Il pourra être transféré dans la même commune, par simple décision du Conseil d’Administration la première année, par l’Assemblée Générale au-delà d’une année d’existence.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
membres actifs : toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle
membres bienfaiteurs : toutes personnes physiques ou morales assurant une aide financière, matérielle, ayant rendu des services de nature à aider l’association
membres d’honneur : titre décerné par le Conseil d’Administration à des personnes physiques ou morales qui se sont distinguées par leur dévouement et les services rendus à l’association
Article 6 – Adhésion
Pour être membre de l’association Neptunion 31, il faut en avoir lu et approuvé le Règlement Intérieur et s’acquitter d’un droit d’entrée (cotisation). Le Règlement Intérieur sera adressé par e-mail sous la forme d’un fichier informatique, type PDF, à chaque nouvel arrivant. Il sera, à partir de ce moment-là, considéré comme lu et approuvé par le nouveau membre. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’entrée d’un nouveau membre. Le motif du refus sera alors expliqué au-dit candidat.
Article 7 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Les cotisations sont recouvrables annuellement, à l’inscription. La cotisation est valable pour une année entière. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
Le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;
Avoir porté atteinte par son comportement ou ses écrits (en particulier sur les réseaux sociaux) à l’image de l’association ou à un de ses membres ;
Le motif grave. Cette radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration et le Bureau, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (exemple de motifs graves : vol, agression verbale et/ou physique, dégradation volontaire, être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, etc ; liste non-exhaustive)
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, les dons, les parrainages, les mécénats, les sommes versées en contrepartie des prestations fournies par l’association, et toutes autres sources autorisées par les textes législatifs et règlement en vigueur.
Article 10 – Bureau
Le Bureau se compose de quatre membres ayant chacun un rôle spécifique : le (la) président(e), le (la) secrétaire, le (la) trésorier(ère) et le (la) webmaster.
Les membres du Bureau sont élus par le vote des membres au cours de chaque Assemblée Générale et ce, pour un an. Les anciens membres du Bureau sont rééligibles. Les candidatures doivent être déposées auprès du Conseil d’Administration, au minimum quinze jours avant la tenue de L’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont aussi membres du Conseil d’Administration sauf refus de leur part, excepté le (la) président(e).
Le Bureau est compétent pour modifier les statuts.
Le (la) président(e)
Dirige l’administration de l’association : signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice.
Présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.
Préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Élabore et organise les activités proposées aux membres de l’association.
Un(e) ancien(e) président(e) de l’association peut se voir décerner, sur proposition du Conseil d’Administration, le titre de président(e) d’honneur. Il (elle) peut candidater pour entrer au Conseil d’Administration s’il (elle) est membre actif et à jour de sa cotisation. L’association peut avoir en son sein plusieurs président(e)s d’honneur.
Le (la) secrétaire
Tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales.
Est le (la) correspondant(e) privilégié(e) des médias.
Organise les réunions.
Est responsable des archives.
Assure l’exécution matérielle des tâches administratives.
Le (la) trésorier(ère)
Effectue les paiements.
Gère la trésorerie, encaisse les cotisations.
Présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
Élabore et soumet du budget au bureau pour acceptation.
Le (la) webmaster
Est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance du site internet de l’association et de son contenu.
Fait les mises à jour et sauvegardes d’une manière régulière.
S’assure de la pérennité du site vis à vis de celui qui l’héberge.
Effectue les annonces et diffusions de contenu sur les réseaux sociaux.
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d’Administration propose provisoirement un membre au remplacement dudit membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 11 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a pour but d’apporter conseils aux membres du Bureau sur les orientations ou décisions à prendre dans l’intérêt de l’association, d’apporter des suggestions d’évolution, des projets, visant au développement et à la promotion de l’association.
Le Conseil d’Administration est compétent pour modifier le Règlement Intérieur.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par le vote des membres au cours de chaque Assemblée Générale. Leur nombre est compris entre minimum sept et maximum onze (les quatre membres du Bureau plus sept membres additionnels maximum). Sauf refus de sa part, le président fondateur est de facto membre du Conseil d’Administration, dans la mesure où il demeure membre actif. Les candidatures doivent être déposées auprès du Bureau au minimum quinze jours avant la tenue de L’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration n’ont pas de pouvoir au sein de l’association sauf lorsqu’ils disposent d’un pouvoir statutaire (le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le webmaster).
Certains membres du Conseil d’Administration peuvent se voir attribuer une délégation de fonction. Les anciens membres sont rééligibles.
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Bureau et le Conseil d’Administration se réunissent au moins une fois tous les trois mois sur convocation du (de la) président(e) ou sur demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du président(e) est alors prépondérante.
Les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau font l’objet d’un procès-verbal distribué aux membres.
Article 13 – Rémunération
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration ont des fonctions bénévoles. Une indemnité des frais de déplacement peut éventuellement être accordée sur présentation de justificatifs et après délibération du Conseil d’Administration. Les frais de déplacement seront dès lors pris en charge suivant le barème de l’administration fiscale.
Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par courrier électronique avec accusé de réception.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Les décisions seront prises par vote.
Elles sont prises à la majorité des membres pouvant voter, présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra détenir qu’un pouvoir de vote, sauf en cas d’une seule et unique procuration à son nom.
Les conjoints(tes) des membres présents(tes) ne sont pas autorisé(e)s à prendre la parole lors des Assemblées Générales.
Le (la) présidente(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le (la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et envoyé aux membres.
Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider des suites à donner quant au devenir de l’association.
Elle est convoquée par le (la) président(e) selon les modalités de l’article 13.
Elle se réunit également à la demande d’au moins 40% des membres à jour de leur cotisation, ayant plus de trois mois pleins d’ancienneté dans l’association ou sur demande du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et envoyé aux membres.
Article 16 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est en vigueur. Il est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association. Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 17 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à La Mairie de L’Union.
